CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D'UTILISATION

Article 1. Définitions
‍Les termes débutant par une majuscule au sein des CGVU, qu’ils soient utilisés indifféremment au singulier ou au pluriel, auront la signification qui leur est donnée ci-après :            

« Animateur » désigne l’Utilisateur ou la ou les personne(s) physique(s) désignées par une personne morale présentant une émission            
« Bon de commande » désigne le bon de commande, incorporant et soumis aux présentes CGVU, listant les Services souscrits, leur prix et la durée de souscription.            
« Chaine Utilisateur » désigne la fonctionnalité permettant à l’Utilisateur de diffuser des émissions en direct.            
« Contenu REDPILL LIVE » désigne, sans que cette liste soit limitative, la structure du Site, le contenu éditorial, les dessins, les illustrations, les images, les photographies, les chartes graphiques, les marques, les logos, les sigles, les dénominations sociales, les œuvres audiovisuelles, les œuvres multimédias, les contenus visuels, les contenus audio et sonores, ainsi que tout autre contenu présent au sein du Site et tout autre élément composant le Site.            
« Contenu Utilisateur » désigne toute donnée créée, publiée, transmise par un Utilisateur et notamment les émissions, messages, commentaires, images ou tout autre donnée provenant de l’Utilisateur et partagée dans le cadre de l’utilisation des Services.            
« Player REDPILL LIVE » désigne l’application de lecture vidéo fournie par REDPILL LIVE et intégrable sur le site internet du Client dans le cadre des abonnements mentionnés aux articles X et X des présentes            
« Services REDPILL LIVE » désignent les différents services et fonctionnalités gérés et proposés par REDPILL LIVE via son Site.            
« Site » désigne les sites web www.redpill-live.com et https://plateforme.redpill-live.com www.altcommerce.live et donnant accès aux Services. Le Site comprend les Contenus, les logiciels, les programmes, les outils (de programmation, de navigation), les bases de données, les systèmes d’exploitation, la documentation et tous les autres éléments et services qui le composent, les mises à jour et les nouvelles versions qui peuvent être apportées au Site par REDPILL LIVE.            
« Utilisateur » désigne une personne physique majeure ou mineure autorisée conformément aux CGVU ou une personne morale, utilisant les Services

Article 2. Compte de l’Utilisateur
‍L’Utilisateur peut être amené à créer un compte, lequel est obligatoire pour intéger le player redpill live en marque blanche sur les plateformes de l’Utilisateurs, diffuser des émissions lives sur les plateformes de l’Utilisateur ou sur la plateforme www.quidol.fr, lab gratuit de redpill live.  En créant un compte, l’Utilisateur ne doit pas :

- Fournir de données personnelles inexactes à son sujet ;
- Créer un compte pour une personne tierce, notamment une personne morale, sans sa permission ;
- Usurper l’identité d’une tierce personne en utilisation son identifiant par exemple ;
- Utiliser un identifiant contraire aux bonnes mœurs, offensant ou inapproprié

Les mineurs de 15 ans et plus sont autorisés à créer un compte Utilisateur à condition d’avoir préalablement obtenu l’accord de leurs parents ou de la personne exerçant l’autorité parentale. En revanche, la présentation des émissions dans le cadre des Prestations REDPILL LIVE à l’article 2.2 des présentes) est réservée aux personnes âgées de plus de 18 ans.

La société REDPILL LIVE se réserve le droit de ne pas créer ou de supprimer tout compte contraire à ces prescriptions ou qui serait en contravention avec les dispositions des CGVU de manière générale.

L’Utilisateur peut à tout moment corriger les informations de son compte :

- En se connectant à son compte sur le Site
- En écrivant à live@redpill.paris

Si l’Utilisateur souhaite supprimer son compte, il peut adresser sa demande à live@redpill.paris

REDPILL LIVE permet aux Utilisateurs de créer leurs propres Chaines et d’animer des émissions en direct et interactives, diffusées sur les plateformes des Utilisateurs (sites internet et applications).

Les Animateurs peuvent :

- Proposer des émissions dites de « Live Shopping » et proposer en direct des produits à acheter en direct aux Utilisateurs spectateurs
- Proposer des émissions avec des QCM éliminatoires ou non, des sondages et des questions aux Utilisateurs spectateurs
- Accéder au replay de leurs émissions. L’Utilisateur est averti que l’accès au replay est réservé aux Utilisateurs proposant des lives filmés. Par ailleurs, les replays sont hébergés sur les plateformes plateforme.redpill-live.com et quidol.fr pendant une durée minimum de 2 semaines. REDPILL LIVE se réserve le droit de les supprimer de sa plateforme.

Les Utilisateurs spectateurs peuvent interagir avec l’Animateur par le biais d’un tchat ouvert.

REDPILL LIVE permet à ses Utilisateurs de présenter des émissions de live shopping selon différents types d’offres précisées sur le site www.redpil-live.com.

L’abonnement GRATUIT permet à l’Utilisateur de diffuser gratuitement des émissions de live selon les mêmes modalités et fonctionnalités prévues pour l’ensemble des Utilisateurs. Celles-ci sont diffusées sur la plateforme QUIDOL.FR via le player REDPILL LIVE.

Les offres SELF SERVICE permettent à l’Utilisateur de diffuser des émissions de live shopping sur les plateformes REDPILL LIVE et QUIDOL, et sur son propre site, par l’intégration du Player REDPILL LIVE. Les émissions peuvent également être diffusées sur les sites et applications des Utilisateurs si ces derniers l’intègrent sur leurs propres sites internet grâce à la documentation fournie par REDPILL LIVE.  Deux modèles self-service existent :

- L’utilisateur peut intégrer le player REDPILL LIVE au sein de ses sites et le personnaliser grâce à un abonnement mensuel à partir de 720€ par mois lui donnant un accès illimité à la plateforme et la capacité de diffuser un nombre illimité de lives
- L’Utilisateur peut intégrer le player REDPILL LIVE au sein de ses sites et le personnaliser pour diffuser une seule émission live grâce à une offre de 350€ par live.

Par ailleurs, les Utilisateurs s’engageant pour 6 mois ou 1 an bénéficient de tarifs dégressifs. L’Utilisateur est informé que ses émissions seront également retransmises en direct sur le site QUIDOL.FR.

Le forfait MANAGED-SERVICE permet à l’Utilisateur d’être accompagné, de l’intégration du player REDPILL LIVE à la production de l’émission et à sa diffusion, par les équipes REDPILL LIVE. Deux modèles self-service existent :

- L’utilisateur peut intégrer le player REDPILL LIVE au sein de ses sites et le personnaliser grâce à un abonnement mensuel à partir de 3200€ par mois lui donnant un accès illimité à la plateforme et la capacité de diffuser un nombre illimité de lives
- L’Utilisateur peut intégrer le player REDPILL LIVE au sein de ses sites et le personnaliser pour diffuser une seule émission live grâce à une offre de 3500€ par live.

Par ailleurs, les Utilisateurs s’engageant pour 6 mois ou 1 an bénéficient de tarifs dégressifs.

Les modalités de l’accompagnement feront l’objet d’un contrat spécifique entre l’Utilisateur et REDPILL LIVE. Néanmoins, l’Utilisateur s’engage à respecter les présentes CGVU, en particulier l’article 4 « Obligations et responsabilité de l’Utilisateur ».

L’Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur et des conséquences de son affichage ou de sa publication.

Tout contenu quel qu’il soit publié sur REDPILL LIVE (qu’il s’agisse, sans que cette liste soit exhaustive, des émissions, d’annonces, d’informations générales, de commentaires, d’avis, d’images, de vidéos etc.) doit être strictement conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

En particulier, les Utilisateurs veilleront à ce que le contenu qu’ils publient ne constituent en aucun cas :

- Un contenu obscène ou pornographique ou autrement répréhensible ;
- Une violation des droits de propriété intellectuelle des tiers ;
- Une atteinte aux droits des personnes (notamment une diffamation, des injures, une atteinte au respect de la vie privée, au droit à l’image ou à la dignité d’une personne)
- Une atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs

Par ailleurs, toute personne morale utilisant les Services REDPILL LIVE :
(i) se porte garant du respect des présentes CGVU par les personnes chargées de présenter les émissions pour son compte
(ii) s’engage à prendre toutes mesures pour prévenir l’accès non autorisé ou l’utilisation non autorisée des Services via le compte créé pour le compte de la personne morale

L’Utilisateur est averti que REDPILL LIVE se réserve le droit de bloquer un Utilisateur ayant un usage considéré comme non conforme aux présentes CGUs et de supprimer son compte.

En contrepartie de la fourniture des Services ou fonctionnalités payantes par REDPILL LIVE, l’Utilisateur procède au paiement de la redevance selon les modalités prévues dans le cadre du self-service par les abonnements mensuels explicités sur la plateforme REDPILL LIVE et dans le cadre du « premium » par les documents contractuels ou devis signés entre l’Utilisateur et REDPILL LIVE.

Par ailleurs, des coûts techniques liés à l’audience présente sur les lives entraîne également pour l’Utilisateur l’achat de « paquet d’audiences » définis au sein de la plateforme REDPILL LIVE.  

Les tarifs des Services ainsi que leurs modalités d’application et de règlement, figurent dans le Bon de commande. Ces tarifs comprennent tous impôts en vigueur au jour de la signature du Contrat. Toute modification de la réglementation fiscale entraînera un réajustement de ces tarifs soit à la hausse, soit à la baisse. Ces tarifs sont établis hors taxes ; ils seront majorés des taxes applicables au Client, en exécution des prescriptions de la réglementation en vigueur à la date de la facturation.

À défaut de réception des montants facturés à la date d’exigibilité conformément aux dispositions du Bon de commande, REDPILL LIVE se réserve le droit de demander à l’Utilisateur le paiement d’intérêts de retard calculé sur une base de trois (3) fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros

En cas de retard de paiement de plus de dix (10) jours, REDPILL LIVE se réserve le droit, sans préjudice de tous autres droits et recours dont elle dispose, de suspendre la fourniture des Services souscrits jusqu’au paiement intégral des montants concernés.

Sauf indication contraire, les montants des redevances indiqués au Bon de commande s’entendent hors taxes, impôts, droits ou autres impositions

La société REDPILL LIVE se réserve le droit d’interrompre une émission à tout moment sans que sa responsabilité puisse être engagée :

- En cas de défaillance des systèmes informatiques, logiciels et des matériels de ses serveurs
- En cas d’attaque massive du système par des tiers telle qu’une attaque par déni de service ou toute autre technique existante ou à venir
- Pour des raisons de maintenance et/ou d’amélioration, et notamment de modification des caractéristiques des infrastructures
- En cas de non-respect par l’Animateur des présentes CGVU si REDPILL LIVE en est informée grâce à la procédure de signalement

L’Utilisateur est alors banni de la fonctionnalité lui permettant de créer sa propre chaine et de diffuser ses émissions. L’Utilisateur pourra cependant contester l’interruption de son émission auprès de REDPILL LIVE à l’adresse live@redpill.paris. REDPILL LIVE étudiera alors le bien-fondé des signalements des Utilisateurs et, le cas échéant, permettre à l’Utilisateur de reprendre sa chaine et de créer à nouveau des émissions, sous réserve que l’émission soit diffusée aux horaires d’ouverture de REDPILL LIVE.

Par ailleurs, REDPILL LIVE n’est en aucun cas responsable :

- De tout bug ou problème dû à l’environnement informatique de l’Utilisateur ou d’une mauvaise configuration des équipements de l’Utilisateur (défaillance technique, dysfonctionnement des réseaux de communication) ou de difficultés de connexion à Internet
- des déclarations ou représentations incluses dans le Contenu Utilisateur. REDPILL LIVE n’approuve pas le Contenu Utilisateur, les opinions, les recommandations ou les conseils qui y sont exprimés, et REDPILL LIVE décline expressément toute responsabilité en rapport avec le Contenu Utilisateur.
- De la suspension de l’accès au Site lors de travaux de maintenance, panne technique ou violation des systèmes de traitement automatique des données

En s’inscrivant sur le Site, l’Utilisateur déclare ne pas être soumis à une interdiction légale d’utiliser les Services selon la loi en vigueur. L’Utilisateur s’engage à respecter les dispositions des CGVU et toute disposition légale et réglementaire en vigueur. Toute utilisation non conforme aux présentes CGVU est susceptible d’engager la responsabilité de l’Utilisateur et entrainer la suspension ou la clôture de son compte.

REDPILL LIVE est par principe accessible 24h/24h, 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure.

La société REDPILL LIVE ne pourra pas être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité.

Les Utilisateurs sont en outre informés du fait qu’en raison des caractéristiques intrinsèquement liées à l’internet, et malgré les mesures de sécurité mises en œuvre par REDPILL LIVE, les données transmises dans le cadre de l’utilisation du Site peuvent courir des risques de détournement et/ou de piratage, ce dont REDPILL LIVE ne saurait en aucun cas être tenue responsable selon les circonstances. Il appartient à l’Utilisateur, le cas échéant, de prendre toutes les mesures appropriées, de façon à protéger son ordinateur, son téléphone mobile et/ou ses données, en ce compris par la mise en place des outils techniques adéquats, tels que par exemple, antivirus, pare-feu, outil de nettoyage automatique etc.

REDPILL LIVE est titulaire des droits de propriété sur l’ensemble des Services et notamment le Contenu REDPILL LIVE.

La marque REDPILL LIVE ainsi que les éléments figuratifs ou non figuratifs et logos associés sont détenus et déposés par REDPILL LIVE.  

Les présentes CGVU ne confèrent au Client aucun droit de propriété intellectuelle sur les Services, y compris sur le Contenu REDPILL LIVE.  

Les éléments des Services et le Contenu REDPILL LIVE sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et ne peuvent en aucun cas, sans l'accord préalable, exprès et écrit de REDPILL LIVE, être :

- En cas de défaillance des systèmes informatiques, logiciels et des matériels de ses serveurs
- En cas d’attaque massive du système par des tiers telle qu’une attaque par déni de service ou toute autre technique existante ou à venir
- Pour des raisons de maintenance et/ou d’amélioration, et notamment de modification des caractéristiques des infrastructures
- En cas de non-respect par l’Animateur des présentes CGVU si REDPILL LIVE en est informée grâce à la procédure de signalement

L’Utilisateur est alors banni de la fonctionnalité lui permettant de créer sa propre chaine et de diffuser ses émissions. L’Utilisateur pourra cependant contester l’interruption de son émission auprès de REDPILL LIVE à l’adresse live@redpill.paris. REDPILL LIVE étudiera alors le bien-fondé des signalements des Utilisateurs et, le cas échéant, permettre à l’Utilisateur de reprendre sa chaine et de créer à nouveau des émissions, sous réserve que l’émission soit diffusée aux horaires d’ouverture de REDPILL LIVE.

Par ailleurs, REDPILL LIVE n’est en aucun cas responsable :

-  téléchargés, copiés, altérés, modifiés, supprimés, distribués, transmis, diffusés, vendus, loués, concédés ou exploités (en tout ou en partie) de quelque manière ou sous quelque support que ce soit par le Client ;
- modifiés, améliorés, édités, traduits, décompilés, désassemblés ou être utilisés, en tout ou partie, pour créer une ou plusieurs œuvre(s) dérivée(s)

L’Utilisateur accorde à REDPILL LIVE, dans la mesure et pour la durée maximale prévue par la loi applicable, un droit non exclusif d’utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer, exécuter et afficher le Contenu Utilisateur afin de promouvoir les Services REDPILL LIVE sous tout format, support ou canaux médiatiques connus ou développés ou découverts ultérieurement.

Ces droits sont cédés à titre gratuit.

En parcourant le site REDPILL LIVE, en créant un compte ou en téléchargeant tout contenu par le biais de nos Services, vous acceptez les présentes CGVU.  REDPILL LIVE pourra modifier les présentes CGVU.

Toute modification substantielle des CGVU fera l’objet d’une mention particulière sur l’interface REDPILL LIVE. Lorsque des modifications sont portées à la connaissance des Utilisateurs, en continuant d’accéder ou d’utiliser les Services, l’Utilisateur est réputé les avoir acceptées.

Toute demande d’information pourra être faite à l’adresse suivante : live@redpill.paris

Les CGVU sont soumises à la loi française.

Tout litige ou contestation relatif à l’exécution ou l’interprétation du présent règlement qui n’aura pu être réglé à l’amiable entre les parties sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Paris.



Fait à Paris, le 15 novembre 2021.